COMMUNAUTÉ URBAINE

Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette catégorie administrative est, en France, le plus haut degré de coopération intercommunale, par laquelle plusieurs communes mettent en commun une partie de leur fonctionnement.

La loi Chevènement du 12 juillet 19991 définit la communauté urbaine comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La plupart des communautés urbaines ont toutefois été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent ; certaines par exemple comptent moins de 500 000 habitants. Les communes ne peuvent se retirer d'une communauté urbaine selon la même procédure que pour les autres catégories d'EPCI.