Les Charges Salariales
|
||||
Les cotisations de sécurité sociale |
La part salariale des cotisations de sécurité sociale se décompose comme suit : Assurance maladie : 0,75 % sur la totalité du salaire, Assurance vieillesse plafonnée : 6,65 % sur salaire avec un plafond à 2 589 euros, Assurance vieillesse déplafonnée : 0,10 % sur le salaire total (depuis le 01/07/2004).Ces charges sont à reverser par l'entreprise employeur à l'URSSAF. |
|||
Assurance chômage |
Elle se détaille ainsi pour le salarié : Assedic : 2,44 % sur le salaire brut, plafonné à 10 356 euros L'ASSEDIC est l'acronyme de l'ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce. L'ASSEDIC est un organisme privé dont les missions sont : - d'affilier les entreprises - de procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi - de recouvrer les cotisations et d'effectuer le paiement des indemnités de chômage L'Assedic et l'ANPE ont fusionné au 1er janvier 2009 pour former Pôle Emploi. |
|||
Retraite complémentaire |
Pour les salariés non cadres : Sur la tranche 1 (de 0 à 2589 euros) : 3 %, Sur la tranche 2 (de 2589 à 7 767 euros) : 8 % Par ailleurs, il conviendra de calculer la part de cotisation à l’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO). Pour un salarié non cadre, elle est, pour la tranche 1 de 0,80 % du salaire, plafonné à 2 589 euros, et de 0.9 % du salaire pour la tranche 2. |
|||
Retraite complémentaire |
Pour les salariés cadres : Sur la tranche A (de 0 à 2589 euros) : 3 %, Sur la tranche B (de 2589 à 11 436 euros) : 7.7 % Sur la tranche C (de 11 436 à 22 872 euros) : 7.7 % Par ailleurs, il conviendra également de calculer la part de cotisation à l’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO). Pour un salarié cadre, elle est, pour la tranche A de 0,80 % du salaire, plafonné à 2 589 euros, et de 0.9 % du salaire pour la tranche 2. Pour les Cadres, il faut rajouter : CET = Compte Epargne Temps Autre defintion de CET : contribution exceptionnelle temporaire. C'est une cotisation de retraite des cadres ne donnant aucune attribution de points de retraite et destinéee à assurer l'equilibre du regime des cadres. Le taux de cotisation du salarié est de 0,13% de la totalité du salaire du cadre , le taux de cotisation de l'employeur est de 0,22% Cotisation APEC Les cotisations prélevées pour l'APEC sont : - assises sur la tranche B des rémunérations (entre 2859 € et 11436 €), - calculées sur la base du taux de 0,06 %, - réparties entre l'employeur et le participant dans le rapport de 3 à 2, soit : 0,036 % pour l'employeur et 0,024 % pour le cadre. Par ailleurs, un versement forfaitaire fixé chaque année est appelé pour les participants en fonctions au 31 mars de l'année en cours au titre de chaque emploi. Ces cotisations - cotisation en pourcentage et somme forfaitaire - sont appelées à 100 %, quel que soit le pourcentage d'appel des cotisations du régime AGIRC. La cotisation APEC en pourcentage de la tranche B est due normalement sur la tranche d'appointements proratisée en cas de préretraite progressive. En revanche, elle n'est pas due sur la tranche C des rémunérations, ni sur l'assiette fictive des cotisations déterminée par certains logiciels de paie pour l'application de la GMP. AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO. L'AGFF assure le financement des retraites complémentaires. Elle collecte les cotisations sociales dues par les salariés cotisant auprès de ces institutions, quel que soit leur âge (même pour les plus de 65 ans). |
|||
Contribution sociale généralisée (CSG) |
Déductible : 5,10 % de 97 % du salaire total Non déductible : 2,40 % de 97 % du salaire total Organisme collecteur : URSSAF La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. La CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas. |
|||
CRDS |
Il s'agit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Elle se calcule en appliquant le taux de 0,50 %
sur 97 % du salaire total. Organisme collecteur : URSSAF Comme la CSG, la CRDS est une contribution spéciale, réputée transitoire, et destinée à combler le déficit de financement des régimes de Sécurité sociale constaté au cours des années 1990-2000. Son assiette est la même que celle applicable à la CSG, mais le taux en est différent. |
|||
|
Pour en savoir plus, voici quelques définitions complémentaires : |
|
L'URSSAF : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d'indemnités en cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou d'accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés. C'est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés (cadres et non cadres). Elle fédère 38 institutions de retraite: ABELIO, AGIRA-Retraite des salariés, ANEP, AREGE Retraite des salariés, BTP-RETRAITE, CAMARCA, CANAREP, CARCEPT, CARPILIG/R, CGIS, CGRR, CIPS, CIRSIC, CPM, CRE, CREPA-Rép, CRIS, CRR, CRR-BTP, IGIRS, IGRC, IPRIS, IPSIE, IRCEM-Retraite, IRCOM, IREC, IREPS, IRNEO, IRPC, IRPELEC, IRPESA, IRPS, IRREP, IRSACM, IRSEA, ISICA-Retraite, RESURCA, UGRR - Union générale de retraite par répartition, URS AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres. L'AGIRC regroupe les caisses de retraite des cadres de l'industrie et du commerce. L'adhésion à l'AGIRC est obligatoire pour tous les cadres du secteur privé. AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO. L'AGFF assure le financement des retraites complémentaires. Elle collecte les cotisations sociales dues par les salariés cotisant auprès de ces institutions, quel que soit leur âge (même pour les plus de 65 ans). |
