Un salarié licencié peut-il grâce à l’aide d’un avocat faire réviser sa rémunération auprès des prud’hommes si celle-ci était anormalement basse pendant sa période d’activité ?
Quels sont les motifs pour lesquels un salarié peut attaquer son ancien employeur aux prud’hommes ?
Un salarié licencié peut attaquer son ancien employeur aux prud’hommes pour contester les modalités ou les motifs de son licenciement, mais également, et c’est moins connu, lorsqu’il estime avoir reçu durant les dernières années de son activité pour son employeur une rémunération inférieure à ce qu’elle aurait dû être.
Le salaire est en effet défini par le contrat de travail, signé par les deux parties, mais dans les limites de la loi et de la convention collective (lorsque celle-ci est plus favorable que la loi) : le salaire ne peut ainsi être inférieur au SMIC, mais il ne peut non plus être inférieur au minimum prévu par la convention collective pour le poste occupé par le salarié (minimum qui peut, par exemple pour un cadre, être très supérieur au SMIC). Le calcul de la rémunération doit également prendre en compte le temps de travail effectif, ce qui n’est pas toujours le cas (une chaîne d’hypermarchés a récemment été condamnée pour avoir omis une partie du temps de travail de ses caissières…).
La rémunération doit de plus être non discriminatoire : l’employeur ne peut payer moins un salarié parce qu’il est syndiqué ou parce qu’il s’agit d’une femme ! Ainsi les délégués syndicaux d’une grande firme automobile ont obtenu de conséquents rappels salariaux après avoir démontré que leur avancement avait systématiquement été bridé par rapport à celui de salariés non syndiqués…
Pour défendre ses intérêts au mieux, il faut se faire accompagner d’un avocat lors de l’audience devant les prud’hommes
Le recours à un avocat n’est pas obligatoire dans le cadre d’une audience prud’homale, mais, compte tenu de la technicité des calculs de rémunération, il est délicat dans de tels dossiers de se présenter seul à l’audience. Vous pourrez notamment trouver un avocat spécialisé en contentieux des prud’hommes sur Jurifiable.
Autant le recours contre un licenciement abusif est relativement simple, autant celui contre une rémunération trop faible est nettement plus complexe : il nécessite de démontrer à l’aide de la loi, de la convention, de la jurisprudence voire d’éléments de comparaison (dans le cas de salaires discriminatoires) le bien fondé de la demande, ce qui n’est guère à la portée d’un simple quidam – en particulier l’établissement du caractère discriminatoire ou non d’une rémunération est très compliqué, la jurisprudence admettant certaines différences (par exemple celles basées sur les diplômes).
Ainsi s’appuyer sur l’expérience d’un avocat spécialisé permettra-t-il au salarié lésé de maximiser ses chances de succès dans un dossier nécessairement complexe.
Peut-on espérer une compensation si le conseil de prud’hommes estime que pendant sa période de travail, la rémunération du salarié a été trop basse ?
Le principe en la matière est la prescription quinquennale, c’est-à-dire que le rattrapage peut porter sur les cinq dernières années. Le salarié lésé peut ainsi obtenir la rémunération manquante sur les soixante mois précédant sa saisine, rémunération majorée bien entendu d’intérêts.
Le salarié peut éventuellement repousser cette prescription à trente ans s’il démontre un défaut volontaire d’information de la part de son employeur, ce qui permet dans ce cas d’appliquer la prescription trentenaire prévue dans le code civil et non la prescription quinquennale du code du travail ! Les sommes en jeu peuvent alors être considérables, aucun plafonnement ne s’appliquant.
Le salarié qui parvient à établir qu’il n’a pas touché son dû peut donc espérer une compensation conséquente, le rattrapage du différentiel de rémunération sur cinq ans étant le minimum qu’il peut espérer : le jeu en vaut vite la chandelle, et ce d’autant plus que le différent porte sur de nombreuses années.
