Taxe carbone: la compensation versée sur la feuille d’impôts ou de salaire
Categories: Non classé
Tags: budget, CCE, charbon, Contribution climat-énergie, feuille de salaire, fiscalité, gaz, impôt, pétrole, salaire, taxe, taxe carbone
La compensation qui sera versée aux ménages pour la taxe carbone pourrait être inscrite sur « la feuille d’impôts ou la feuille de salaire » et restituée simultanément, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.
Cette fiscalité « sera rendue la même année, cela peut être sur la feuille d’impôts ou la feuille de salaire », a indiqué mardi 1er septembre le ministre du Budget Eric Woerth, sur RMC. « C’est normal qu’il y ait de l’inquiétude, mais nous rendrons bien évidemment aux ménages les sommes qu’ils auront versées en terme de taxe carbone de façon visible et claire », a-t-il ajouté.
Le ministre a précisé que les « décisions ser(aient) prises dans les jours qui viennent » pour une présentation du projet « fin septembre en conseil des ministres et en octobre à l’Assemblée nationale ».
La ministre de l’Economie Christine Lagarde avait déclaré fin août vouloir « redistribuer intégralement » aux ménages le produit de la « taxe carbone » ou « Contribution climat-énergie » (CCE). « Notre intention n’est pas d’alourdir le fardeau fiscal », avait-elle affirmé Mme Lagarde. « Nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme », avait-elle précisé.
La taxe carbone, que le gouvernement souhaite appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
