Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?

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Votre salaire et plus généralement votre rémunération (salaire et accessoire, avantages en nature, remboursement de frais) constitue par nature, un élément du contrat de travail. Cet élément ne peut être modifié sans passer par un avenant au contrat de travail, qui doit être signé par les deux parties.
La modification de la partie fixe ou variable de votre rémunération, du taux horaire ou de la commission nécessite donc votre accord, même si elle vous est plus favorable.
Source : juritravail.com

Déclaration Préalable d’embauche

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Quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé, une déclaration nominative préalable à l´embauche (DPAE) doit être adressée à l´URSSAF, avant toute embauche.

Pour un employeur, méconnaitre cette disposition (par l’oubli ou la négligence) est passible d’une amende de 750 euros au plus.

S’y soustraire intentionnellement est constitutif du délit de travail dissimulé passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.
Source : Wikipedia

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