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L’impôt sur la fortune sera allégé, et non supprimé

L’impôt sur la fortune ne concernera plus que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, et ne comprendra plus que deux tranches. Une  » exit tax  » sera créée pour les particuliers qui s’expatrient.

Nicolas Sarkozy, qui souhaitait initialement supprimer complètement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’est résolu à y renoncer, faute de soutien de la majorité parlementaire. Le chef de l’Etat a validé l’allègement du barème de l’ISF, qui ne concernera plus que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d’euros, 0,5% au-delà. Cet allègement vise à compenser la suppression du bouclier fiscal. Il ne subsistera aucun mécanisme de plafonnement pour les plus aisés.

Articles Les Echos.

La réforme de la fiscalité prend forme, et celle-ci devrait maintenir l’ISF. Le seuil de l’impôt sur la fortune serait relevé à 1,3 millions d’euros, tandis que le bouclier fiscal, lui, disparaitrait bel et bien.

« Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF qui le sont uniquement du fait de l’évolution du monde de l’immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d’entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF », a-t-il expliqué. « Je ne dis pas que c’est ce qui va se passer. Ce sont quelques hypothèses », a-t-il précisé.

Le ministre du Budget, François Baroin, indique qu’une telle mesure « coûte 900 millions d’euros ». Une somme qui serait compensée par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte « entre 700 et 900 millions d’euros ». Une telle suppression serait politiquement importante tant la création de ce bouclier fiscal censé empêcher de payer plus de 50% de ses revenus aux impôts avait été un symbole du début de la mandature de Nicolas Sarkozy. Il voulait ainsi lutter contre l’exil fiscal voire faire revenir en France quelques contribuables aisés partis en raison du niveau de fiscalité trop élevé à leurs yeux dans l’Hexagone. Mais cette mesure était vite apparue aux yeux de l’opinion comme un  » cadeau  » fait aux riches et aux « amis  » du pouvoir.

Mais avec une nouvelle tranche et la fin du bouclier fiscal, la question va être de ne pas trop frapper les très hauts revenus sans quoi la polémique sur l’exil fiscal va forcément être relancée. François Baroin avait récemment indiqué dans une interview au magazine L’Express que « le président a écarté la proposition de création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu » et qu’il « n’est pas question de transférer l’imposition du patrimoine sur ceux qui travaillent ». Et d’ajouter : « La question est de savoir à partir de quel niveau on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine. C’est 250.000 euros en Allemagne. Est-ce un critère de convergence pertinent ? Cette piste sera débattue. Je ne peux pas dire si elle sera retenue. »

Article complet sur L’Express

Total, Danone, Suez, … aucune de ces grandes entreprises n’a payé d’impôts en France en 2009.Et c’est le cas d’une entreprise sur quatre appartenant au cac 40, selon une enquête du Journal du Dimanche.

Pour échapper à l’impôts, les astuces sont nombreuses et tout à fait légales. Par exemple, les entreprises peuvent déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Une mauvaise année est ainsi compensée par plusieurs années d’impôts au rabais.
Deuxième méthode : une entreprise qui a des filiales déficitaires peut reporter leurs pertes sur les filiales bénéficiaires.
Autre solution : l’entreprise s’endette sans en en avoir besoin et déduit les intérêts d’emprunts de ses impôts.

Et la liste continue… les montants épargnées s’élèvent ainsi à milliards en 2009, contre 18.5 milliards en 2005.
En 2010, la somme pourrait s’élever à 71.3 milliards. Une bien mauvaise nouvelle pour l’état dont l’impôt sur les sociétés est la troisième recette.

Article 20minutes.

Pas d’augmentation d’impôt malgré une situation financière difficile.
C’est l’engagement du président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, Jean Paul Huchon, qui présentait le budget primitif 2011. Le recours à l’emprunt sera réduit de 18% par rapport à celui inscrit au budget de l’année dernière. Les dépenses d’investissement passent de 2.075 milliards l’année dernière à 2 172 cette année.

Se marier/pacser réduit les impôts

Une fois marié, le couple ne remplit qu’une déclaration. L’impôt est calculé en divisant le revenu global du foyer par 2. L’année du mariage, les époux déclarent séparément leur rente d’avant-mariage puis communément, à compter du jour de leur union.
S’unir en milieu d’année (juin-juillet) s’avère bénéfique fiscalement. Les 3 déclarations étant réduites au minimum, ce qui allège le montant à payer cette année-là.
Et après ? Si les salaires des conjoints sont égaux, il n’y a pas de différence, ils paient le même montant. Mais dans le cas contraire, qu’en est-il ?

Les frais de garde sont déduits des impôts

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, si votre enfant de moins de 6 ans est gardé à l’extérieur (crèche, assistante maternelle…). Le crédit s’élève à 25% du montant des dépenses, dans la limite de 2 300 € par enfant. Soit un crédit d’impôt de 575 € maximum. Ce qui correspond à moins de 3 mois de garde, dans une crèche, pour des parents aux revenus mensuels de 3 000 €.

La suite de l’article sur Yahoo.

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé l’augmentation prochaine du montant des contraventions pour stationnement impayé d’ici la fin de l’année. En revanche, il a déclaré que la revalorisation serait comprise entre 15 et 20 €, et non pas directement portée à 20 € comme le souhaitaient les parlementaires. Le montant définitif sera fixé par décret d’ici le 31 décembre 2010.

Selon le député Gilles Carrez, à l’initiative de la demande des parlementaires, une revalorisation à 20 € rapporterait 382 millions d’euros à l’Etat.

Le produit des amendes est censé servir au financement des transports en commun

Afin de combler les déficits de l’état, le ministre du budget, François Baroin, évoque une hausse progressive de la CRDS à partir de 2013, dans un courrier adressé à des parlementaire, cité par Les Echos (Octobre 2010).

La CRDS avait été créée pour résorber l’endettement de la Sécurité Sociale.