Naissance du bulletin de paie électronique
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Après accord des salariés, les employeurs pourront désormais leur remettre des bulletins de paie électroniques. Ces données devront être archivées pendant 5 ans.
La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, promulguée le 13 mai au « Journal Officiel », autorise les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu’ici se faire en main propre ou par courrier postal. Les employeurs optant pour cette voie devront toutefois respecter un certain nombre de conditions.
L’employeur devra d’abord obtenir l’accord du salarié. Il lui faudra ensuite conserver ces documents au format électronique ou papier pendant cinq ans au moins. Enfin, il aura à garantir l’intégrité des informations.
Evidemment, la dématérialisation des bulletins de paie devrait permettre aux entreprises et administrations qui l’adoptent de réaliser des économies. La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), ravie de la promulgation de cette nouvelle loi, estime en effet à 200 millions le nombre de bulletins de salaire établis tous les ans.
