Salaire des ministres – Le texte officiel parue le 19 mai 2012
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Extrait du journal officiel du 19/05/2012 concernant le salaire des ministres, le salaire du premier ministre et le salaire du président de la république.
Décret no 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement
Publics concernés : membres du Gouvernement.
Objet : réduction de 30 % de la rémunération des membres du Gouvernement.
Entrée en vigueur : le texte s’applique aux membres du Gouvernement nommés à compter du 15 mai 2012.
Notice : le décret met en oeuvre la décision du Président de la République de réduire de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement.
La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 € (au lieu de 14 200 € actuellement) et celle d’un secrétaire d’Etat de 9 443 € (au lieu de 13 490 €).
Le Président de la République et le Premier ministre se verront également appliquer dès leur entrée en fonctions une réduction de 30 % de leur rémunération.
A cette fin, la modification législative, qui est pour eux nécessaire, comportera une date d’entrée en vigueur rétroactive.
