Impôt sur la fortune : seulement pour les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros (réformes du 12 avril 2011)
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L’impôt sur la fortune sera allégé, et non supprimé
L’impôt sur la fortune ne concernera plus que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, et ne comprendra plus que deux tranches. Une » exit tax » sera créée pour les particuliers qui s’expatrient.
Nicolas Sarkozy, qui souhaitait initialement supprimer complètement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’est résolu à y renoncer, faute de soutien de la majorité parlementaire. Le chef de l’Etat a validé l’allègement du barème de l’ISF, qui ne concernera plus que les contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d’euros, 0,5% au-delà. Cet allègement vise à compenser la suppression du bouclier fiscal. Il ne subsistera aucun mécanisme de plafonnement pour les plus aisés.
